Recensement des logements communaux

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Informations générales du déclarant
Logements communaux
Type de logement * Section cadastrale * Numéro de parcelle * Loyer mensuel (€) * Vacant (O/N) Durée de la vacance (si vacance) Année de construction (si connue) Année de première mise en location (si connue) Etiquette énergétique DPE (si connue) Conventionnement APL avec l'Etat (O/N) Action
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